Arrêté du 30 juillet 2025 modifiant l'annexe de l'arrêté du 1er octobre 2024 modifiant l'arrêté du 20 janvier 2022 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur

en vigueur au 10/08/2026en vigueur au 10 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 septembre 2025

NOR : INTC2522300A

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Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 modifié portant création d'une indemnité temporaire de mobilité ;
Vu le décret du 17 avril 2008 fixant le montant maximal de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par me décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 ;
Vu le décret n° 2023-1108 du 29 novembre 2023 portant création des services déconcentrés de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 20 janvier 2022 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur ;
Vu l'arrêté du 29 juin 2023 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 1er octobre 2024 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 08/09/2025Version en vigueur depuis le 08 septembre 2025


    L'annexe de l'arrêté du 1er octobre 2024 susvisée est modifiée conformément aux articles 2 et 3 du présent arrêté.

  • Article 5

    Version en vigueur depuis le 08/09/2025Version en vigueur depuis le 08 septembre 2025


    Le présent arrêté entre en vigueur le 5 mai 2025.

  • Article 6

    Version en vigueur depuis le 08/09/2025Version en vigueur depuis le 08 septembre 2025


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 30 juillet 2025.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale,
S. Cazelles