Arrêté du 1er septembre 2025 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)

en vigueur au 09/08/2026en vigueur au 09 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 septembre 2025

NOR : INTE2524209A

JORF n°0207 du 6 septembre 2025

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Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment son livre I^er ;
Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public,
Arrête :

Article 1
Version en vigueur depuis le 07/09/2025Version en vigueur depuis le 07 septembre 2025

Le chapitre V du titre I^er du livre II du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public approuvé par l'arrêté du 25 juin 1980 susvisé, est modifié conformément aux articles 2 à 22.
Article 2
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Arrêté du 25 juin 1980 - art. CH 1 (VD)
Article 3
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Arrêté du 25 juin 1980 - art. CH 2 (VD)
Article 4
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Arrêté du 25 juin 1980 - art. CH 3 (VD)
Article 5
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Arrêté du 25 juin 1980 - Section 2 : Implantation des appareils de produ... (VD)
Article 6
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Arrêté du 25 juin 1980 - art. CH 5 (VD)
Article 7
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Arrêté du 25 juin 1980 - art. CH 6 (VD)
Article 8
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Arrêté du 25 juin 1980 - art. CH 7 (VD)
Article 9
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Arrêté du 25 juin 1980 - art. CH 9 (VD)
Article 10
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Arrêté du 25 juin 1980 - art. CH 10 (VD)
Article 11
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Arrêté du 25 juin 1980 - art. CH 12-1 (VD)
Article 12
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Arrêté du 25 juin 1980 - art. CH 17 (VD)
Article 13
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Arrêté du 25 juin 1980 - art. CH 24 (VD)
Article 14
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Arrêté du 25 juin 1980 - art. CH 25 (VD)
Article 15
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Arrêté du 25 juin 1980 - art. CH 27 (VD)
Article 16
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Arrêté du 25 juin 1980 - art. CH 47 (VD)
Article 17
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Arrêté du 25 juin 1980 - art. CH 48 (VD)
Article 18
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Arrêté du 25 juin 1980 - art. CH 50 (VD)
Article 19
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Arrêté du 25 juin 1980 - art. CH 51 (VD)
Article 20
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Arrêté du 25 juin 1980 - art. CH 53 (VD)
Article 21
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Arrêté du 25 juin 1980 - art. CH 54 (VD)
Article 22
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Arrêté du 25 juin 1980 - art. CH 56 (VD)
Article 23
Version en vigueur depuis le 07/09/2025Version en vigueur depuis le 07 septembre 2025

Le chapitre X du titre I ^erdu livre II du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public approuvé par l'arrêté du 25 juin 1980 susvisé est modifié conformément aux articles 24 à 27.
Article 24
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Arrêté du 25 juin 1980 - art. GC 4 (VD)
Article 25
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Arrêté du 25 juin 1980 - art. GC 6 (VD)
Article 26
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Arrêté du 25 juin 1980 - art. GC 18 (VD)
Article 27
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Arrêté du 25 juin 1980 - art. GC 20 (VD)
Article 28
Version en vigueur depuis le 07/09/2025Version en vigueur depuis le 07 septembre 2025

Le titre II du livre II du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public approuvé par l'arrêté du 25 juin 1980 susvisé est modifié conformément aux articles 29 à 39.
Article 29
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Arrêté du 25 juin 1980 - art. L 31 (VD)
Article 30
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Arrêté du 25 juin 1980 - art. L 52 (VD)
Article 31
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Arrêté du 25 juin 1980 - art. M 39 (VD)
Article 32
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Arrêté du 25 juin 1980 - art. O 22 (VD)
Article 33
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Arrêté du 25 juin 1980 - art. R 11 (VD)
Article 34
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Arrêté du 25 juin 1980 - art. R 22 (VD)
Article 35
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Arrêté du 25 juin 1980 - art. T 30 (VD)
Article 36
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Arrêté du 25 juin 1980 - art. T 31 (VD)
Article 37
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Arrêté du 25 juin 1980 - art. X 20 (VD)
Article 38
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Arrêté du 25 juin 1980 - art. X 21 (VD)
Article 39
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Arrêté du 25 juin 1980 - art. J 26 (VD)
Article 40
Version en vigueur depuis le 07/09/2025Version en vigueur depuis le 07 septembre 2025

Le livre IV du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public approuvé par l'arrêté du 25 juin 1980 susvisé est modifié conformément aux articles 41 à 44.
Article 41
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Arrêté du 25 juin 1980 - art. OA 17 (VD)
Article 42
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Arrêté du 25 juin 1980 - art. REF 31 (VD)
Article 43
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Arrêté du 25 juin 1980 - art. REF 32 (VD)
Article 44
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Arrêté du 25 juin 1980 - art. PS 9 (VD)
Article 45
Version en vigueur depuis le 07/09/2025Version en vigueur depuis le 07 septembre 2025

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1^er janvier 2026.
Article 46
Version en vigueur depuis le 07/09/2025Version en vigueur depuis le 07 septembre 2025

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er septembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :
La cheffe de service, chargée de la direction des sapeurs-pompiers,
T. Pinault

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