Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs (IDCC n° 1557)

en vigueur au 18/05/2026en vigueur au 18 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 septembre 2025

NOR : TSST2509475A

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La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1, L. 2152-1, L. 2261-19 et L. 2152-6 ;
Vu l'accord du 23 janvier 2018 portant fusion des champs d'application des conventions collectives nationales du commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs (n° 1557) et des industries du camping (n° 1618) ;
Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025, conformément aux dispositions de l'article R. 2152-18 du code du travail ;
Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 10 juillet 2025, en application de l'article L. 2152-6 du code du travail,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 05/09/2025Version en vigueur depuis le 05 septembre 2025


    Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale du commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs (IDCC n° 1557), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :


    - Union des entreprises Sport et Cycle (USC) ;
    - Fédération Nationale des Distributeurs de Véhicules de Loisirs (DICA).

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 05/09/2025Version en vigueur depuis le 05 septembre 2025


    Dans cette convention collective, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :


    - Union des entreprises Sport et Cycle (USC) : 94,30 % ;
    - Fédération Nationale des Distributeurs de Véhicules de Loisirs (DICA) : 5,70 %.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 05/09/2025Version en vigueur depuis le 05 septembre 2025


    L'arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la branche des entreprises de la filière sport-loisirs (IDCC n° 1557) et des industries du camping (IDCC n° 1618) est abrogé.

  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 05/09/2025Version en vigueur depuis le 05 septembre 2025


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 17 juillet 2025.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
P. Ramain