Arrêté du 29 août 2025 modifiant l'arrêté du 24 mai 2024 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société AIR ANTILLES

en vigueur au 09/08/2026en vigueur au 09 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 septembre 2025

NOR : ATDA2523696A

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Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,
Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;
Vu le code des transports, sa sixième partie et notamment son livre IV ;
Vu l'arrêté du 24 mai 2024 modifié portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société AIR ANTILLES,
Arrête :

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 04/09/2025Version en vigueur depuis le 04 septembre 2025


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 29 août 2025.


Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des services aériens,
E. Vivet