La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,
Vu la directive 2009/147/CE du 30 novembre 2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la conservation des oiseaux sauvages (directive « Oiseaux ») ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 424-4, R. 424-9 et R. 424-9-1 ;
Vu l'arrêté relatif à la capture de l'alouette des champs à l'aide de pantes dans le département de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 16 juillet 2025 ;
Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 1er août 2025 au 22 août 2025, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement,
Arrête :
Fait le 28 août 2025.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice de l'eau et de la biodiversité,
C. de Lavergne