Arrêté du 30 août 2025 relatif à l'indemnité forfaitaire allouée à certains élèves ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement

en vigueur au 09/08/2026en vigueur au 09 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2025

NOR : AGRS2431264A

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Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,
Vu le décret n° 2006-8 du 4 janvier 2006 modifié relatif au statut particulier du corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement ;
Vu le décret n° 2025-871 du 30 août 2025 relatif au régime indemnitaire versé à certains élèves ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement,
Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 01/09/2025Version en vigueur depuis le 01 septembre 2025


    Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle prévue à l'article 1er du décret n° 2025-871 du 30 août 2025 susvisé est fixé à 875 euros par mois.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 01/09/2025Version en vigueur depuis le 01 septembre 2025


    Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la nomination des élèves issus des concours organisés au titre de l'année 2025.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 01/09/2025Version en vigueur depuis le 01 septembre 2025


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 30 août 2025.


La ministre de l'agriculture, et de la souveraineté alimentaire,
Annie Genevard


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Éric Lombard


Le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,
Laurent Marcangeli


La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,
Amélie de Montchalin