Arrêté du 29 août 2025 portant modification du règlement intérieur de l'Institut national du service public

en vigueur au 13/08/2026en vigueur au 13 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2025

NOR : PRME2517840A

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Le Premier ministre,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2023 modifié portant approbation du règlement intérieur de l'Institut national du service public ;
Vu l'avis du conseil d'administration de l'Institut national du service public en date du 18 juin 2025,
Arrête :


Fait le 29 août 2025.


Pour le Premier ministre et par délégation :
La secrétaire générale du Gouvernement,
Claire Landais