La justification de la réservation préalable des taxis, prévue à l'article R. 3120-2 du code des transports, est apportée par la production d'un support papier ou électronique comportant obligatoirement les informations suivantes :
1° Numéro de l'autorisation de stationnement mentionnée à l'article L. 3121-1 du code des transports ;
2° Nom ou dénomination sociale et coordonnées de la société exerçant l'activité d'exploitant de taxis ;
3° Numéro unique d'identification dudit exploitant délivré conformément à l'article D. 123-235 du code de commerce ;
4° Nom et coordonnées téléphoniques du client sollicitant une prestation de transport public particulier de personnes à titre onéreux ;
5° Date et heure de la réservation préalable effectuée par le client ;
6° Date et heure de la prise en charge souhaitées par le client ;
7° Lieu de prise en charge indiqué par le client.
Dans le cas où les informations mentionnées au 4° ne figurent pas sur le justificatif, le conducteur fournit, sans délai, à l'agent de contrôle, les moyens de prendre contact avec le client.

Le présent arrêté entre en vigueur deux mois après sa publication.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.