Arrêté du 21 août 2025 portant restriction temporaire d'utilisation de l'aérodrome de Rouen-Vallée de Seine (Seine-Maritime)

en vigueur au 09/08/2026en vigueur au 09 août 2026

Accéder à la version initiale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 août 2025

NOR : ATDA2523173A

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps


Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,
Vu le code des transports, notamment son article R. 6312-11 ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1962 modifié relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation ;
Vu les travaux prévus au sein de la tour de contrôle de l'aérodrome de Rouen-Vallée de Seine du 25 août au 28 septembre inclus, rendant incompatible le maintien des services de contrôle aérien rendus sur l'aérodrome,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 24/08/2025Version en vigueur depuis le 24 août 2025


    En raison de la fermeture temporaire des services de contrôle aérien de la direction générale de l'aviation civile présents sur l'aérodrome de Rouen-Vallée de Seine, l'aérodrome fonctionne en auto-information du 25 août au 28 septembre 2025 inclus.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 24/08/2025Version en vigueur depuis le 24 août 2025


    Au cours de cette même période, les entraînements au vol aux instruments (dits IFR) sur l'aérodrome sont interdits.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 24/08/2025Version en vigueur depuis le 24 août 2025


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 21 août 2025.


Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des aéroports,
M. Hersemul