Décret n° 2025-824 du 13 août 2025 portant renouvellement de la commission d'examen des projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs prévue à l'article R. 142-7 du code du sport

en vigueur au 13/08/2026en vigueur au 13 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 août 2025

NOR : SPOV2522769D

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Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article R*. 133-2 ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 131-16, R. 131-33 et R. 142-7 et suivants,
Décrète :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 16/08/2025Version en vigueur depuis le 16 août 2025


    La commission d'examen des projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs mentionnée à l'article R. 142-7 du code du sport est renouvelée pour une durée de cinq ans, à compter du 1er septembre 2025.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 16/08/2025Version en vigueur depuis le 16 août 2025


    La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 13 août 2025.


François Bayrou
Par le Premier ministre :


La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,
Marie Barsacq