Arrêté du 31 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 29 août 2016 fixant la liste des points d'arrêt ferroviaires prioritaires ainsi que des points d'arrêt complémentaires en application des articles D. 1112-9 et D. 1112-12 du code des transports et portant approbation du schéma directeur d'accessibilité - agenda d'accessibilité programmée des services ferroviaires nationaux

en vigueur au 09/08/2026en vigueur au 09 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 août 2025

NOR : ATDT2516752A

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Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,
Vu le code des transports notamment ses articles L. 1112-2 et suivants et R. 1112-11 et suivants ;
Vu l'arrêté du 29 août 2016 fixant la liste des points d'arrêt ferroviaires prioritaires ainsi que des points d'arrêt complémentaires en application des articles D. 1112-9 et D. 1112-12 du code des transports et portant approbation du schéma directeur d'accessibilité - agenda d'accessibilité programmée des services ferroviaires nationaux ;
Vu la demande formulée par SNCF Gares et Connexion en date du 13 février 2025 d'une prorogation du délai de réalisation du schéma directeur national d'accessibilité pour motif de cause majeure,
Arrête :

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 16/08/2025Version en vigueur depuis le 16 août 2025


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 31 juillet 2025.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités,
R. Gintz