Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'industrie textile (IDCC n° 0018)

en vigueur au 09/08/2026en vigueur au 09 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 août 2025

NOR : TSST2509094A

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La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-11 ;
Vu l'arrêté du 27 juillet 2018, portant fusion des champs conventionnels de la convention collective nationale de l'industrie textile (IDCC n° 0018) et de la convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés (IDCC n° 1942) ;
Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025 et le 12 juin 2025 ;
Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 12 juin 2025,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 14/08/2025Version en vigueur depuis le 14 août 2025


    Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'industrie textile (IDCC n° 0018), les organisations syndicales suivantes :


    - la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
    - la Confédération générale du travail (CGT) ;
    - la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
    - la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
    - la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 14/08/2025Version en vigueur depuis le 14 août 2025


    Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :


    - la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 30,72 % ;
    - la Confédération générale du travail (CGT) : 30,50 % ;
    - la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 14,54 % ;
    - la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 12,51 % ;
    - la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 11,73 %.

  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 14/08/2025Version en vigueur depuis le 14 août 2025


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 24 juin 2025.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
P. Ramain