Arrêté du 6 août 2025 portant délégation de signature (inspection générale des finances)

abrogée depuis le 01/11/2025abrogée depuis le 01 novembre 2025

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 novembre 2025

NOR : ECON2519760A

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La cheffe du service de l'inspection générale des finances,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié, relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2023-349 du 9 mai 2023 relatif à l'organisation et aux compétences de l'inspection générale des finances ;
Vu le décret du 13 avril 2022 portant nomination de la cheffe du service de l'inspection générale des finances,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur du 09/08/2025 au 01/11/2025Version en vigueur du 09 août 2025 au 01 novembre 2025

    Abrogé par Arrêté du 24 octobre 2025 - art. 3


    M. Gaspard BIANQUIS, inspecteur des finances, et Mme Lucile WAQUET-AIRY, inspectrice des finances, adjoints à la cheffe du service de l'inspection générale des finances, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents administratifs et comptables.

  • Article 2

    Version en vigueur du 09/08/2025 au 01/11/2025Version en vigueur du 09 août 2025 au 01 novembre 2025

    Abrogé par Arrêté du 24 octobre 2025 - art. 3


    Mme Sonia LEVERD, attachée d'administration de l'Etat hors classe, directrice des talents, M. Gaël SOLIN, attaché d'administration de l'Etat hors classe, responsable du bureau des ressources humaines, M. Adrien DUHEM, attaché d'administration de l'Etat, responsable du pôle soutien aux missions, Mme Céline PIRES, secrétaire administrative de classe normale, Mme Stéphanie SAMSON, agente contractuelle, et M. Thomas TOUZILLIER, agent contractuel, gestionnaires au bureau de la logistique, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, toutes pièces et tous documents administratifs et comptables relatifs à la gestion du service de l'inspection générale des finances.

  • Article 4

    Version en vigueur du 09/08/2025 au 01/11/2025Version en vigueur du 09 août 2025 au 01 novembre 2025

    Abrogé par Arrêté du 24 octobre 2025 - art. 3


    Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2025.

  • Article 5

    Version en vigueur du 09/08/2025 au 01/11/2025Version en vigueur du 09 août 2025 au 01 novembre 2025

    Abrogé par Arrêté du 24 octobre 2025 - art. 3


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 6 août 2025.


C. Sueur