Arrêté du 4 août 2025 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2025 fixant les taux de promotion de grade dans les corps gérés par la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles pour l'année 2026

en vigueur au 07/08/2026en vigueur au 07 août 2026

Accéder à la version initiale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 août 2025

NOR : TSSR2522552A

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps


La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat, notamment son article 1er ;
Vu l'arrêté du 25 juillet 2025 fixant les taux de promotion de grade dans les corps gérés par la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles pour l'année 2026,
Arrête :

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 09/08/2025Version en vigueur depuis le 09 août 2025


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 4 août 2025.


Pour la ministre et par délégation :
La cheffe du service du pilotage et de la gestion des ressources humaines, adjointe à la directrice des ressources humaines,
F. Boussin