Arrêté du 24 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 6 avril 2017 relatif à la signalétique des voitures de transport avec chauffeur

en vigueur au 16/08/2026en vigueur au 16 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 août 2025

NOR : ATDT2520021A

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Le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports,
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3122-3, R. 3122-1 et R. 3122-8 ;
Vu l'arrêté du 6 avril 2017 relatif à la signalétique des voitures de transport avec chauffeur,
Arrête :

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 02/08/2025Version en vigueur depuis le 02 août 2025


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 24 juillet 2025.


Pour le ministre et par délégation :
La directrice des mobilités routières,
S. Chinzi