Arrêté du 22 juillet 2025 fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile au sein de la direction générale de l'aviation civile et de l'Ecole nationale de l'aviation civile

en vigueur au 06/08/2026en vigueur au 06 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 août 2025

NOR : ATDA2435444A

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Le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification, la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics, et le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports,
Vu le décret n° 2014-1667 du 29 décembre 2014 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile,
Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 02/08/2025Version en vigueur depuis le 02 août 2025


    Le nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile au titre des années 2025, 2026 et 2027 est fixé comme suit :


    Emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile

    2025

    2026

    2027

    1er au 6e échelon

    67

    67

    67

    Echelon spécial

    25

    30

    35

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 02/08/2025Version en vigueur depuis le 02 août 2025


    Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 22 juillet 2025.


Le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des compétences et des ressources humaines,
F. Bureaud


Le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la politique salariale et des parcours de carrière,
J. Vencatachellum


La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint au sous-directeur de la 4e sous-direction du budget,
B. Patier