Arrêté du 25 juillet 2025 portant ouverture d'une session de l'épreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes

en vigueur au 14/08/2026en vigueur au 14 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 juillet 2025

NOR : JUSC2521757A

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Le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le code de commerce, notamment ses articles L. 821-15, R. 821-49, R. 821-50, A. 821-9, A. 821-10 et A. 821-22 à A. 821-31,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 31/07/2025Version en vigueur depuis le 31 juillet 2025


    La session de l'épreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes pour l'année 2025 est ouverte aux dates ci-après :


    - les épreuves écrites auront lieu le 6 octobre 2025 ;
    - les épreuves orales se tiendront à compter du 3 novembre 2025.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 31/07/2025Version en vigueur depuis le 31 juillet 2025


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 25 juillet 2025.


Pour le ministre et par délégation :
Le chargé des fonctions de sous-directeur du droit économique,
M. Guesdon