Arrêté du 24 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 17 mars 2017 fixant les droits de scolarité de la formation conduisant au diplôme d'études supérieures de gestion d'Institut Mines-Télécom Ecole de Management

en vigueur au 10/08/2026en vigueur au 10 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 juillet 2025

NOR : ECOG2521081A

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Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,
Vu l'article D. 821-1 du code de l'éducation ;
Vu le décret n° 2012-279 du 28 février 2012 modifié relatif à l'Institut Mines-Télécom, notamment son article 36 ;
Vu l'arrêté du 17 mars 2017 modifié fixant les droits de scolarité de la formation conduisant au diplôme d'études supérieures de gestion de d'Institut Mines-Télécom Ecole de management,
Arrêtent :

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 28/07/2025Version en vigueur depuis le 28 juillet 2025


    La directrice générale de l'Institut Mines-Télécom et le directeur d'Institut Mines-Télécom Ecole de Management sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 24 juillet 2025.


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de la mission de tutelle des écoles,
V. Théry


La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice du budget,
A. Saoudi