Arrêté du 22 juillet 2025 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement

en vigueur au 12/08/2026en vigueur au 12 août 2026

Accéder à la version initiale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 juillet 2025

NOR : PRMX2521648A

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps


La ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 modifié relatif à la composition des cabinets ministériels ;
Vu le décret du 13 décembre 2024 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 23 décembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 27/07/2025Version en vigueur depuis le 27 juillet 2025


    Il est mis fin aux fonctions de directeur du cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement, exercées par M. Sébastien MOSNERON DUPIN, à compter du 31 juillet 2025.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 27/07/2025Version en vigueur depuis le 27 juillet 2025


    M. Xavier JAMET est nommé directeur du cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement, à compter de cette même date.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 27/07/2025Version en vigueur depuis le 27 juillet 2025


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 22 juillet 2025.


Sophie Primas