Arrêté du 3 juillet 2025 portant suppression de l'Institut des récifs coralliens du Pacifique

en vigueur au 12/08/2026en vigueur au 12 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 juillet 2025

NOR : MENS2505090A

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Le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 717-1 ;
Vu le décret n° 2005-1444 du 24 novembre 2005 modifié relatif à l'Ecole pratique des hautes études, notamment son article 15 ;
Vu l'avis du comité social d'administration de l'Ecole pratique des hautes études en date du 20 novembre 2024 ;
Vu l'avis du conseil scientifique de l'Ecole pratique des hautes études en date du 7 mars 2025 ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'Ecole pratique des hautes études en date du 12 mars 2025,
Arrête :


Fait le 3 juillet 2025.


Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service de la stratégie de contractualisation, du financement et de l'immobilier,
G. de Marcillac