Décret n° 2025-683 du 21 juillet 2025 relatif aux diplômes conférant grade de master et modifiant l'article D. 612-34 du code de l'éducation

en vigueur au 13/08/2026en vigueur au 13 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 juillet 2025

NOR : MENS2513072D

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Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 613-1, L. 642-1 à L. 642-4 et D. 612-34 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 mai 2025,
Décrète :

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 25/07/2025Version en vigueur depuis le 25 juillet 2025


    La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 21 juillet 2025.


François Bayrou
Par le Premier ministre :


La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Élisabeth Borne


Le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Philippe Baptiste