Arrêté du 18 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2022 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense

en vigueur au 08/08/2026en vigueur au 08 août 2026

Accéder à la version initiale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 juillet 2025

NOR : ARMH2521114A

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps


Le ministre des armées,
Vu le décret n° 2008-1314 du 12 décembre 2008 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de la défense ;
Vu le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2021-1001 du 29 juillet 2021 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2010 fixant le nombre des emplois de conseiller d'administration de la défense ;
Vu l'arrêté du 26 octobre 2022 modifié fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 24/07/2025Version en vigueur depuis le 24 juillet 2025


    L'article 2 de l'arrêté du 26 octobre 2022 susvisé est ainsi modifié :
    1° Les mots :


    « - directeur du pôle opérationnel espace numérique de travail à la division opérations de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information ; »


    sont remplacés par les mots :


    « - directeur du pôle espace numérique de travail au commissariat du numérique de défense ; »


    2° Les mots :


    « - chef du bureau des compétences à la sous-direction de la gouvernance du numérique, direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication ; »


    sont remplacés par les mots :


    « - chef du bureau des compétences au service des ressources humaines, métiers et compétences de la direction centrale du commissariat du numérique de défense ; ».

  • Article 6

    Version en vigueur depuis le 24/07/2025Version en vigueur depuis le 24 juillet 2025


    Les dispositions des articles 1er, 2 et 3 du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2025.
    Les dispositions des articles 4 et 5 du présent arrêté entrent en vigueur au lendemain de la date de publication.

  • Article 7

    Version en vigueur depuis le 24/07/2025Version en vigueur depuis le 24 juillet 2025


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 18 juillet 2025.


Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service des ressources humaines civiles,
J. Mifsud