Arrêté du 9 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 20 mars 2024 relatif à la médaille d'honneur du travail

en vigueur au 09/08/2026en vigueur au 09 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 juillet 2025

NOR : TSST2517622A

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La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,
Vu le décret n° 48-852 du 15 mai 1948 instituant la médaille d'honneur du travail ;
Vu le décret n° 84-591 du 4 juillet 1984 relatif l'attribution de la médaille d'honneur du travail ;
Vu l'arrêté du 20 mars 2024 relatif à la médaille d'honneur du travail,
Arrête :

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 20/07/2025Version en vigueur depuis le 20 juillet 2025


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 9 juillet 2025.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
P. Ramain