Arrêté du 2 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 1er novembre 2006 pris pour l'application dans les ministères économiques et financiers du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat

en vigueur au 15/08/2026en vigueur au 15 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 juillet 2025

NOR : ECOP2519169A

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Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat,
Arrête :


Fait le 2 juillet 2025.


Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale,
A. Blondy-Touret