Arrêté du 9 juillet 2025 portant abrogation de l'arrêté du 20 juin 1985 relatif au Centre national de référence pour les groupes sanguins et les produits utilisés en immuno-hématologie et transfusion sanguine

en vigueur au 16/08/2026en vigueur au 16 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 juillet 2025

NOR : TSSP2519792A

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Le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins,
Vu l'arrêté du 29 avril 2021 portant ouverture de la liquidation du groupement d'intérêt public « Institut national de la transfusion sanguine »,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 17/07/2025Version en vigueur depuis le 17 juillet 2025


    L'arrêté du 20 juin 1985 relatif au Centre national de référence pour les groupes sanguins et les produits utilisés en immuno-hématologie et transfusion sanguine modifié fixant les critères de sélection des donneurs de sang est abrogé.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 17/07/2025Version en vigueur depuis le 17 juillet 2025


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 9 juillet 2025.


Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale adjointe de la santé,
S. Sauneron