Arrêté du 24 juin 2025 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2023 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Photonique : Technologies et Sciences de la Lumière »

en vigueur au 09/08/2026en vigueur au 09 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 juillet 2025

NOR : MENS2514040A

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Le ministre d'État, ministre des outre-mer, et le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 643-1 à D. 643-35-1 ;
Vu l'arrêté du 14 décembre 2023 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Photonique : Technologies et Sciences de la Lumière »,
Arrêtent :


Fait le 24 juin 2025.


Le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice Stratégie et qualité des formations,
M. Pochard


Le ministre d'État, ministre des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
Le préfet, directeur général des outre-mer,
O. Jacob