Arrêté du 23 juin 2025 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2011 fixant les circonscriptions des chefs de service économique régional

en vigueur au 08/08/2026en vigueur au 08 août 2026

Accéder à la version initiale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 juillet 2025

NOR : ECOT2513293A

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu le décret n° 2002-772 du 3 mai 2002 modifié relatif à l'organisation des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Vu l'arrêté du 6 décembre 2011 modifié fixant les circonscriptions des chefs de service économique régional ;
Vu l'avis du ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 16 mai 2025,
Arrêtent :

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 04/07/2025Version en vigueur depuis le 04 juillet 2025


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 23 juin 2025.


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du Trésor,
B. Dumont


Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du Trésor,
B. Dumont