Arrêté du 19 juin 2025 relatif aux listes des sportifs de haut niveau, des sportifs Espoirs, des sportifs des collectifs nationaux et des arbitres et juges sportifs de haut niveau

en vigueur au 16/08/2026en vigueur au 16 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 2025

NOR : SPOV2517689A

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La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 221-2, L. 221-2-1, L. 221-11, R. 221-1 à R. 221-8, R. 221-10 à R. 221-16, A. 231-3 et A. 231-4 ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 2022 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 2022 relatif à la reconnaissance du caractère de haut niveau des disciplines sportives ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 2022 relatif à la validation des projets de performance fédéraux des fédérations sportives ;
Sur proposition des fédérations sportives concernées,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 01/07/2025Version en vigueur depuis le 01 juillet 2025


    A compter du 1er juillet 2025, pour les disciplines sportives relevant des fédérations sportives délégataires de disciplines de sports d'hiver, sont inscrits sur les listes des sportifs de haut niveau, des sportifs Espoirs, des sportifs des collectifs nationaux et des arbitres et juges sportifs de haut niveau, mentionnées à l'article L. 221-2 du code du sport, pour une année, les sportifs dont les noms figurent en annexe au présent arrêté et relevant des disciplines sportives de sports d'hiver, dont le caractère de haut niveau est reconnu :


    Identification des fédérations sportives délégataires de disciplines sportives dont le caractère de haut niveau a été reconnu

    FF des clubs alpins et de montagne

    FF handisport

    FF de hockey sur glace

    FF de la montagne et de l'escalade

    FF de roller et skateboard

    FF du sport adapté

    FF de ski

    FF des sports de glace

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 01/07/2025Version en vigueur depuis le 01 juillet 2025


    Par exception à l'article 1er, les sportifs de haut niveau inscrits dans la catégorie « Elite », relevant des disciplines sportives des sports d'hiver dont le caractère de haut niveau a été reconnu, sont inscrits pour deux années, à compter du 1er juillet 2025.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 01/07/2025Version en vigueur depuis le 01 juillet 2025


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 19 juin 2025.


Pour la ministre et par délégation :
La directrice des sports,
F. Bourdais


Nota. - Les annexes au présent arrêté sont tenues à disposition du public sur un site internet relevant du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative(https://www.sports.gouv.fr).