Arrêté du 24 juin 2025 fixant le nombre de niveaux de qualification hospitalière de praticien certifié offert par concours sur titres pour l'année 2025 à des praticiens des armées

en vigueur au 09/08/2026en vigueur au 09 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 septembre 2025

NOR : ARMK2518182A

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Le ministre des armées,
Vu le décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 modifié relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées ;
Vu le décret n° 2004-538 du 14 juin 2004 relatif à la reconnaissance des niveaux de qualification des praticiens des armées ;
Vu le décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des praticiens des armées ;
Vu l'arrêté du 31 octobre 2008 modifié réglementant les diplômes d'études spécialisées de pharmacie ;
Vu l'arrêté du 31 octobre 2008 réglementant les diplômes d'études spécialisées de pharmacie ;
Vu l'arrêté du 21 avril 2017 modifié relatif aux connaissances, aux compétences et aux maquettes de formation des diplômes d'études spécialisées et fixant la liste de ces diplômes et des options et formations spécialisées transversales du troisième cycle des études de médecine ;
Vu l'arrêté du 26 novembre 2018 modifié fixant l'organisation des concours sur titres pour l'attribution des niveaux de qualification de praticien confirmé, de praticien certifié de médecine d'armée et de praticien certifié de recherche du service de santé des armées et pour l'attribution du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 29/06/2025Version en vigueur depuis le 29 juin 2025


    Le présent arrêté a pour objet de fixer le nombre de niveaux de qualification hospitalière de praticien certifié offerts par concours sur titres pour l'année 2025 à des praticiens des armées.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 29/06/2025Version en vigueur depuis le 29 juin 2025


    Le niveau de qualification hospitalière de praticien certifié est attribué par le ministre de la défense si le diplôme d'études spécialisées correspondant à la discipline hospitalière est obtenu au plus tard le jour du concours.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 10/09/2025Version en vigueur depuis le 10 septembre 2025

    Modifié par Arrêté du 8 septembre 2025 - art. 1

    Le nombre de niveaux de qualification ouverts, par corps et par discipline, est fixé par le tableau ci-après :


    Corps

    Spécialités

    Nombre de postes

    Médecin des armées

    Chirurgie maxillo-faciale

    1

    Chirurgie orthopédique et traumatologique

    2

    Chirurgie thoracique et cardiovasculaire

    1

    Chirurgie viscérale et digestive

    3

    Ophtalmologie

    2

    Anesthésie-réanimation

    3

    Hématologie

    1

    Médecine cardiovasculaire

    1

    Médecine d'urgence

    2

    Médecine physique et de réadaptation

    1

    Neurologie

    1

    Pneumologie

    2

    Psychiatrie

    2

    Radiologie et imagerie médicale

    1

    Pharmacien des armées

    Pharmacie option pharmacie industrielle et biomédicale

    1

    Innovation pharmaceutique et recherche

    1
  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 29/06/2025Version en vigueur depuis le 29 juin 2025


    La composition du jury ainsi que les modalités d'organisation de ce concours fait l'objet de l'arrêté du 26 novembre 2018 susvisé.
    Une note d'information publiée sur le site institutionnel de l'Ecole du Val-de-Grâce précise la composition et les modalités d'organisation mentionnées ci-dessus.

  • Article 5

    Version en vigueur depuis le 29/06/2025Version en vigueur depuis le 29 juin 2025


    Les dossiers de candidature seront adressés au bureau des concours de l'Ecole du Val-de-Grâce pour le 10 septembre 2025.

  • Article 6

    Version en vigueur depuis le 29/06/2025Version en vigueur depuis le 29 juin 2025


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 24 juin 2025.


Pour le ministre et par délégation :
Le chargé des fonctions de sous-directeur Etudes et politiques des ressources humaines de la direction centrale du service de santé des armées,
F. Honoré