Décret n° 2025-571 du 23 juin 2025 modifiant le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

en vigueur au 15/08/2026en vigueur au 15 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 juin 2025

NOR : EAEA2515864D

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu l'avis du comité social d'administration ministériel du ministère de l'Europe et des affaires étrangères en date du 28 mai 2025,
Décrète :

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 26/06/2025Version en vigueur depuis le 26 juin 2025


    Le présent décret entre en vigueur le 1er juillet 2025.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 26/06/2025Version en vigueur depuis le 26 juin 2025


    Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 23 juin 2025.


François Bayrou
Par le Premier ministre :


Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Jean-Noël Barrot