Arrêté du 11 juin 2025 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Belin-Béliet (Gironde), identifiée « ZIT Belin-Béliet » dans la région d'information de vol de Bordeaux

en vigueur au 08/08/2026en vigueur au 08 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 juin 2025

NOR : ATDA2516634A

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Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6211-4, L. 6211-5, L. 6232-2, L. 6232-12, L. 6232-13 et R. 6211-7 ;
Vu le décret n° 2025-546 du 17 juin 2025 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 18/06/2025Version en vigueur depuis le 18 juin 2025


    Pour des motifs de sécurité publique, il est créé le 18 juin 2025, dans la région d'information de vol de Bordeaux, une zone interdite temporaire dans la région de Belin-Béliet (Gironde) identifiée « ZIT Belin-Béliet ».

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 18/06/2025Version en vigueur depuis le 18 juin 2025


    Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe au présent arrêté.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 18/06/2025Version en vigueur depuis le 18 juin 2025


    Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 18/06/2025Version en vigueur depuis le 18 juin 2025


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

    • Annexe

      Version en vigueur depuis le 18/06/2025Version en vigueur depuis le 18 juin 2025


      ANNEXE
      1. Caractéristiques
      1.1. Limites latérales


      Cercle de 2 778 mètres (1,5 NM) de rayon centré sur 44°25ʹ00ʺN - 000°54ʹ00ʺO


      1.2. Limites verticales


      De la surface à 914 mètres (3 000 pieds) au-dessus du niveau moyen de la mer.


      1.3. Dates et heures d'activation (UTC)


      Active le mercredi 18 juin 2025 de 10 h 30 à 12 h 30.


      1.4. Nature et statut de la zone


      Zone interdite temporaire qui se substitue lorsqu'elle est active aux portions des espaces aériens avec lesquelles elle interfère.


      1.5. Conditions de pénétration


      La pénétration est interdite dans la zone à tous les aéronefs en CAM et CAG.


      2. Services rendus


      Les services d'information de vol et d'alerte sont rendus à l'intérieur de la zone.


      3. Organismes à contacter et information des usagers


      Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.


Fait le 11 juin 2025.


Pour le ministre et par délégation :
Le chef de la mission du ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,
J.-C. Braun

Conformément à l'article 1 du décret n° 2025-546 du 17 juin 2025, le présent arrêté entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française.