Arrêté du 23 mai 2025 portant délégation de signature (responsables régionaux, coordinateurs et adjoints de l'action sociale - secrétariat général des ministères économiques et financiers)

abrogée depuis le 25/10/2025abrogée depuis le 25 octobre 2025

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 juin 2025

NOR : ECOP2514223A

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La secrétaire générale,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2010-444 du 30 avril 2010 modifié relatif aux attributions du secrétaire général des ministères économiques et financiers et portant création du secrétariat général ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 22 décembre 2022 portant nomination de la secrétaire générale des ministères économiques et financiers ;
Vu l'arrêté du 15 janvier 2002 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'action sociale ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 2019 modifié portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers ;
Vu l'arrêté du 6 février 2025 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères économiques et financiers),
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur du 19/06/2025 au 25/10/2025Version en vigueur du 19 juin 2025 au 25 octobre 2025

    Abrogé par Arrêté du 21 octobre 2025 - art. 2


    Les agents désignés « responsables régionaux, coordinateurs et adjoints de l'action sociale » (annexe 1) disposent, dans la limite de leurs attributions et dans le champ des opérations du programme 218 « conduite et pilotage des politiques économiques, financières et industrielles », d'une délégation de signature à effet de les habiliter à signer toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables, à l'exception des décisions dont ils seraient bénéficiaires directs.

  • Article 2

    Version en vigueur du 19/06/2025 au 25/10/2025Version en vigueur du 19 juin 2025 au 25 octobre 2025

    Abrogé par Arrêté du 21 octobre 2025 - art. 2


    L'arrêté du 8 avril 2024 (NOR : ECOP2409811A) portant délégation de signature (responsables régionaux, coordinatrice et adjointes de l'action sociale-secrétariat général des ministères de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) est abrogé.

  • Article 3

    Version en vigueur du 19/06/2025 au 25/10/2025Version en vigueur du 19 juin 2025 au 25 octobre 2025

    Abrogé par Arrêté du 21 octobre 2025 - art. 2


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

    • Version en vigueur du 19/06/2025 au 25/10/2025Version en vigueur du 19 juin 2025 au 25 octobre 2025

      Abrogé par Arrêté du 21 octobre 2025 - art. 2


      ANNEXE
      RESPONSABLES RÉGIONAUX, COORDINATRICE ET ADJOINTS DE L'ACTION SOCIALE


      M. Alain Lejeune, responsable régional de l'action sociale de la région Normandie.
      Mme Marc'Harid Capp, responsable régionale de l'action sociale de la région des Pays de Loire.
      Mme Marie-Paule Huc-Tisseron, responsable régionale de l'action sociale de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse.
      M. Saïkou Diallo, responsable régional de l'action sociale de la région des Hauts-de-France.
      M. Grégory Villar, responsable régional de l'action sociale de la région Occitanie.
      M. Romain Duine, responsable régional de l'action sociale de la région de Bretagne.
      Mme Mathilde Dufour, responsable régionale de l'action sociale de la région Centre-Val de Loire.
      Mme Florence Buisson, responsable régionale de l'action sociale de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
      Mme Laurence Orard, adjointe à la responsable régionale de l'action sociale de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
      M. Nourredine Dhamene, responsable régional de l'action sociale de la région Bourgogne-Franche-Comté.
      Mme Sandrine Poletto, responsable régionale de l'action sociale de la région Nouvelle-Aquitaine.
      Mme Sabrina Annin, responsable régionale de l'action sociale de la région Nouvelle-Aquitaine.
      M. Yves Ruelle, responsable régional de l'action sociale de la région Ile-de-France.
      Mme Sandrine Vanderhoven, adjointe au responsable régional de l'action sociale de la région Ile-de-France.
      Mme Halima Hammes, responsable régionale de l'action sociale de la région du Grand Est.
      Mme Annie Julianus, coordinatrice de l'action sociale en outre-mer.


Fait le 23 mai 2025.


A. Blondy-Touret