Arrêté du 27 mai 2025 modifiant l'arrêté du 6 mars 2025 portant création du titre professionnel de développeur intégrateur en informatique industrielle

en vigueur au 15/08/2026en vigueur au 15 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 juin 2025

NOR : TSSD2515412A

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La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,
Vu l'arrêté du 6 mars 2025 portant création du titre professionnel de développeur intégrateur en informatique industrielle,
Arrête :

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 16/06/2025Version en vigueur depuis le 16 juin 2025


    Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 27 mai 2025.


Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,
R. Johais