Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2012-492 du 16 avril 2012 modifié relatif aux indemnités des sapeurs-pompiers volontaires ;
Vu l'avis de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours en date du 7 décembre 2022 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 5 octobre 2023 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 15 novembre 2023 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :