Arrêté du 5 juin 2025 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2024 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie professionnelle d'anguille (Anguilla anguilla) dans les eaux maritimes

en vigueur au 13/08/2026en vigueur au 13 août 2026

Accéder à la version initiale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 juin 2025

NOR : TECM2515502A

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps


La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,
Vu l'arrêté du 25 octobre 2024 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie professionnelle d'anguille (Anguilla anguilla) dans les eaux maritimes,
Arrête :

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 13/06/2025Version en vigueur depuis le 13 juin 2025


    Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture et les préfets désignés par l'article R.* 911-3 du code rural et de la pêche maritime sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 5 juin 2025.


Pour la ministre et par délégation :
La cheffe du service pêche maritime et aquaculture durables,
A. Darpeix Van Tongeren