Arrêté du 3 juin 2025 relatif au titre professionnel d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière

en vigueur au 14/08/2026en vigueur au 14 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 juin 2025

NOR : TSSD2515898A

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La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,
Vu l'arrêté du 26 janvier 2021 relatif au titre professionnel d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Mobilité et logistique » en date du 9 avril 2025,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 13/06/2025Version en vigueur depuis le 13 juin 2025


    Le titre professionnel d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée d'un an à compter du 29 avril 2026 au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 311u (code NSF).

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 13/06/2025Version en vigueur depuis le 13 juin 2025


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 3 juin 2025.


Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,
R. Johais