Arrêté du 27 mai 2025 relatif au titre professionnel de secrétaire assistant

en vigueur au 06/08/2026en vigueur au 06 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 juin 2025

NOR : TSSD2515246A

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La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,
Vu l'arrêté du 27 octobre 2017 relatif au titre professionnel de secrétaire assistant ;
Vu l'arrêté du 5 juillet 2022 portant prorogation du titre professionnel de secrétaire assistant ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative de « Services aux entreprises » en date du 13 mars 2025,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 08/06/2025Version en vigueur depuis le 08 juin 2025


    Le titre professionnel de secrétaire assistant est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de six mois à compter du 1er septembre 2025 au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 324t (code NSF).

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 08/06/2025Version en vigueur depuis le 08 juin 2025


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 27 mai 2025.


Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,
R. Johais