Arrêté du 12 mai 2025 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)

abrogée depuis le 28/11/2025abrogée depuis le 28 novembre 2025

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 mai 2025

NOR : ATDA2513270A

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Le directeur des services de la navigation aérienne,
Vu le décret n° 2005-200 du 28 février 2005 modifié portant création de la direction des services de la navigation aérienne ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion du territoire et de la mer ;
Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de M. Frédéric GUIGNIER en qualité de directeur des services de la navigation aérienne ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2021 portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne) ;
Vu la note du 5 février 2024 modifiant la note du 28 décembre 2021 portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne ;
Vu la décision DSNA-D n° 25-004 du 28 avril 2025 portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne ;
Vu la décision DSNA n° 25004 du 6 janvier 2025 portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l'innovation,
Arrête :

    • Article 1

      Version en vigueur du 29/05/2025 au 28/11/2025Version en vigueur du 29 mai 2025 au 28 novembre 2025

      Abrogé par Arrêté du 19 novembre 2025 - art. 27


      Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives à :
      Mme Anne-Laure Gaumerais, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile, directrice de cabinet.
      M. Vincent Jauffret, attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la directrice de cabinet.

    • Article 2

      Version en vigueur du 29/05/2025 au 28/11/2025Version en vigueur du 29 mai 2025 au 28 novembre 2025

      Abrogé par Arrêté du 19 novembre 2025 - art. 27


      Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives à :
      M. Pierre Outrey, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la stratégie et des ressources.
      M. Geoffroy Ville, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur de la stratégie et des ressources.
      M. Antoine Grelet, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, directeur de portefeuille Infrastructures.
      M. Yannick Meston, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, directeur de portefeuille ATC.
      M. Erwan Page, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, directeur de portefeuille Services.

    • Article 3

      Version en vigueur du 29/05/2025 au 28/11/2025Version en vigueur du 29 mai 2025 au 28 novembre 2025

      Abrogé par Arrêté du 19 novembre 2025 - art. 27


      Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives à :
      M. le lieutenant-colonel Patrice Ropars, chef du département recherche et sauvetage.
      M. Bruno Commarmond, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef du département recherche et sauvetage.
      M. Antoine Zannotti, administrateur de l'Etat, chef de la mission affaires internationales, relations clients et usagers.
      M. Thomas Lévecque, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du département support et appui aux transformations.
      Mme Anne-Charlotte Bedino, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la mission stratégie.

    • Article 4

      Version en vigueur du 29/05/2025 au 28/11/2025Version en vigueur du 29 mai 2025 au 28 novembre 2025

      Abrogé par Arrêté du 19 novembre 2025 - art. 27


      Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
      M. Philippe Gonzalez, administrateur de l'Etat, sous-directeur des ressources humaines.

    • Article 5

      Version en vigueur du 29/05/2025 au 28/11/2025Version en vigueur du 29 mai 2025 au 28 novembre 2025

      Abrogé par Arrêté du 19 novembre 2025 - art. 27


      Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives à :
      M. Christian Badoche, attaché d'administration de l'Etat, chef du département de la gestion des corps techniques de la navigation aérienne.
      M. Najim Es Sbiti, ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne, adjoint au chef du département de la gestion des corps techniques de la navigation aérienne.
      Mme Céline Jacquemard, ingénieure du contrôle de la navigation aérienne, cheffe du département de la formation des corps techniques.
      Mme Auriane Paméole, attachée d'administration de l'état, cheffe du département de la synthèse et de l'appui au pilotage.

    • Article 6

      Version en vigueur du 29/05/2025 au 28/11/2025Version en vigueur du 29 mai 2025 au 28 novembre 2025

      Abrogé par Arrêté du 19 novembre 2025 - art. 27


      Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
      M. Antonio Di-Palo, administrateur de l'Etat, sous-directeur des finances.

    • Article 7

      Version en vigueur du 29/05/2025 au 28/11/2025Version en vigueur du 29 mai 2025 au 28 novembre 2025

      Abrogé par Arrêté du 19 novembre 2025 - art. 27


      Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
      Mme Lisa Pernice, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du département des redevances et de la coopération financière internationale.
      M. Paul-Virgile Fade, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef du département des redevances et de la coopération financière internationale.
      Mme Blande Chabrol, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du département stratégie des achats.
      M. François Bedel, attaché d'administration de l'Etat, chef du département de la synthèse, de l'accompagnement budgétaire et des recettes hors redevances.
      M. Hugo Biancamaria-Andreani, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du département de la synthèse, de l'accompagnement budgétaire et des recettes hors redevances.

    • Article 8

      Version en vigueur du 29/05/2025 au 28/11/2025Version en vigueur du 29 mai 2025 au 28 novembre 2025

      Abrogé par Arrêté du 19 novembre 2025 - art. 27


      Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
      M. Stéphane Le Foll, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission environnement.
      M. Philippe Trassart, agent contractuel, adjoint au chef de la mission environnement.

    • Article 9

      Version en vigueur du 29/05/2025 au 28/11/2025Version en vigueur du 29 mai 2025 au 28 novembre 2025

      Abrogé par Arrêté du 19 novembre 2025 - art. 27


      Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
      Mme Carine Donzel, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, directrice de la sécurité.
      Mme Anne Vincent, ingénieure du contrôle de la navigation aérienne, adjointe à la directrice de la sécurité.
      M. Ivonig Le Ruyet, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint à la directrice de la sécurité.

    • Article 10

      Version en vigueur du 29/05/2025 au 28/11/2025Version en vigueur du 29 mai 2025 au 28 novembre 2025

      Abrogé par Arrêté du 19 novembre 2025 - art. 27


      Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
      M. Guillaume Blandel, ingénieur du contrôle de la navigation aérienne, directeur des opérations.
      M. Pierre Berolatti, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur des opérations.
      M. Romain Kereneur, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur des opérations.
      M. Gérald Regniaud, ingénieur du contrôle de la navigation aérienne, adjoint au directeur des opérations.

    • Article 11

      Version en vigueur du 29/05/2025 au 28/11/2025Version en vigueur du 29 mai 2025 au 28 novembre 2025

      Abrogé par Arrêté du 19 novembre 2025 - art. 27


      Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
      M. Didier Serrano, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef des services de la navigation aérienne de la région parisienne et chef du centre en route de la navigation aérienne Nord.
      Mme Sarah Seizilles de Mazancourt, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe de l'organisme Orly-aviation générale des services de la navigation aérienne de la région parisienne.
      M. Jonathan Colson, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef des organismes de Roissy-Le Bourget.

    • Article 12

      Version en vigueur du 29/05/2025 au 28/11/2025Version en vigueur du 29 mai 2025 au 28 novembre 2025

      Abrogé par Arrêté du 19 novembre 2025 - art. 27


      Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
      M. Jean-Jacques Deschamps, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service de la navigation aérienne Nord.

    • Article 13

      Version en vigueur du 29/05/2025 au 28/11/2025Version en vigueur du 29 mai 2025 au 28 novembre 2025

      Abrogé par Arrêté du 19 novembre 2025 - art. 27


      Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
      M. Claude Miquel, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du service de la navigation aérienne Nord-Est.

    • Article 14

      Version en vigueur du 29/05/2025 au 28/11/2025Version en vigueur du 29 mai 2025 au 28 novembre 2025

      Abrogé par Arrêté du 19 novembre 2025 - art. 27


      Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
      M. Simon Besse, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du service de la navigation aérienne Centre-Est.

    • Article 15

      Version en vigueur du 29/05/2025 au 28/11/2025Version en vigueur du 29 mai 2025 au 28 novembre 2025

      Abrogé par Arrêté du 19 novembre 2025 - art. 27


      Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
      M. Sylvain Ricq, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service de la navigation aérienne Ouest.

    • Article 16

      Version en vigueur du 29/05/2025 au 28/11/2025Version en vigueur du 29 mai 2025 au 28 novembre 2025

      Abrogé par Arrêté du 19 novembre 2025 - art. 27


      Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
      M. André-Noël Gaget, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service de la navigation aérienne Sud.

    • Article 17

      Version en vigueur du 29/05/2025 au 28/11/2025Version en vigueur du 29 mai 2025 au 28 novembre 2025

      Abrogé par Arrêté du 19 novembre 2025 - art. 27


      Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
      M. Nicolas Boulay, ingénieur du contrôle de la navigation aérienne, chef du service de la navigation aérienne Sud-Est.

    • Article 18

      Version en vigueur du 29/05/2025 au 28/11/2025Version en vigueur du 29 mai 2025 au 28 novembre 2025

      Abrogé par Arrêté du 19 novembre 2025 - art. 27


      Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
      M. Philippe Versi, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service de la navigation aérienne Sud Sud-Est.

    • Article 19

      Version en vigueur du 29/05/2025 au 28/11/2025Version en vigueur du 29 mai 2025 au 28 novembre 2025

      Abrogé par Arrêté du 19 novembre 2025 - art. 27


      Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
      M. William Galvez, ingénieur du contrôle de la navigation aérienne, chef des services de la navigation aérienne de la région Grand Sud-Ouest et chef du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest.
      M. François- Dominique Diot, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du centre d'exploitation des systèmes de la navigation aérienne centraux et adjoint au chef des services de la navigation aérienne de la région Grand Sud-Ouest.
      M. Alexandre Crozat, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du service de la navigation aérienne Sud-Ouest.
      M. Benoît Gourgand, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service de l'information aéronautique.

    • Article 20

      Version en vigueur du 29/05/2025 au 28/11/2025Version en vigueur du 29 mai 2025 au 28 novembre 2025

      Abrogé par Arrêté du 19 novembre 2025 - art. 27


      Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
      M. Francis Preux, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane.

    • Article 21

      Version en vigueur du 29/05/2025 au 28/11/2025Version en vigueur du 29 mai 2025 au 28 novembre 2025

      Abrogé par Arrêté du 19 novembre 2025 - art. 27


      Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
      Mme Sabine Delpierre, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile, cheffe du service de la navigation aérienne Océan Indien.

    • Article 22

      Version en vigueur du 29/05/2025 au 28/11/2025Version en vigueur du 29 mai 2025 au 28 novembre 2025

      Abrogé par Arrêté du 19 novembre 2025 - art. 27


      Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
      Mme Estelle Le Guilcher, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du centre en route de la navigation aérienne Est.

    • Article 23

      Version en vigueur du 29/05/2025 au 28/11/2025Version en vigueur du 29 mai 2025 au 28 novembre 2025

      Abrogé par Arrêté du 19 novembre 2025 - art. 27


      Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
      M. Olivier Jouans, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du centre en route de la navigation aérienne Ouest.

    • Article 24

      Version en vigueur du 29/05/2025 au 28/11/2025Version en vigueur du 29 mai 2025 au 28 novembre 2025

      Abrogé par Arrêté du 19 novembre 2025 - art. 27


      Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
      M. Julien Prieur, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est.

    • Article 25

      Version en vigueur du 29/05/2025 au 28/11/2025Version en vigueur du 29 mai 2025 au 28 novembre 2025

      Abrogé par Arrêté du 19 novembre 2025 - art. 27


      Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
      M. Christophe Boquen, attaché d'administration de l'Etat, chef du service de l'aviation civile à Saint-Pierre-et-Miquelon.


Fait le 12 mai 2025.


F. Guignier