Arrêté du 29 avril 2025 portant modification de l'arrêté du 4 mars 2020 modifié relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général, du baccalauréat technologique et du baccalauréat professionnel

en vigueur au 10/08/2026en vigueur au 10 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 mai 2025

NOR : MENE2510855A

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La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 337-85 ;
Vu l'arrêté du 4 mars 2020 modifié relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général, du baccalauréat technologique et du baccalauréat professionnel ;
Vu l'arrêté du 17 juin 2020 modifié, modifiant l'arrêté du 4 mars 2020 relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général et du baccalauréat technologique ;
Vu l'arrêté du 1er juin 2021 portant modification de l'arrêté du 4 mars 2020 modifié relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général, du baccalauréat technologique et du baccalauréat professionnel ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 1er avril 2025,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 29/05/2025Version en vigueur depuis le 29 mai 2025


    Les quatre nouveaux baccalauréats professionnels mis en œuvre en classe de première à compter de l'année scolaire 2025-2026 ainsi que les compétences à évaluer figurant en annexe du présent arrêté sont ajoutées à l'annexe 2 de l'arrêté du 17 juin 2020 susvisé :


    - construction et aménagement de véhicules ;
    - géomètre ;
    - métiers de la couture et de la confection ;
    - transport fluvial.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 29/05/2025Version en vigueur depuis le 29 mai 2025


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 29 avril 2025.


Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
C. Pascal