Arrêté du 23 avril 2025 fixant au titre de l'année 2025 le contingent des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat bénéficiant de l'échelle de rémunération des instituteurs qui peuvent accéder par liste d'aptitude à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles

en vigueur au 10/08/2026en vigueur au 10 août 2026

Accéder à la version initiale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 mai 2025

NOR : MENF2506704A

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps


La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 914-1 et R. 914-61,
Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 23/05/2025Version en vigueur depuis le 23 mai 2025


    Le nombre de maîtres contractuels ou agréés à titre définitif des établissements d'enseignement privés sous contrat, bénéficiant de l'échelle de rémunération des instituteurs, pouvant accéder par la voie de la liste d'aptitude à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles, au titre de l'année 2025, est fixé à 53.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 23/05/2025Version en vigueur depuis le 23 mai 2025


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 23 avril 2025.


La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'enseignement privé,
L. Leycuras


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice de la 3e sous-direction de la direction du budget,
A. Saoudi