Arrêté du 28 avril 2025 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2024 portant création de la spécialité « maintenance environnementale et propreté des espaces urbains » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

en vigueur au 10/08/2026en vigueur au 10 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 mai 2025

NOR : MENE2507735A

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La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 à D. 337-94-1 ;
Vu l'arrêté du 13 décembre 2024 portant création de la spécialité « maintenance environnementale et propreté des espaces urbains » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance,
Arrête :


Fait le 28 avril 2025.


Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
C. Pascal