Arrêté du 25 avril 2025 portant modification de l'arrêté du 4 novembre 2019 portant création de l'Observatoire national de l'insertion professionnelle

en vigueur au 08/08/2026en vigueur au 08 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 mai 2025

NOR : MENS2512710A

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Le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 611-5 ;
Vu l'arrêté du 4 novembre 2019 portant création de l'Observatoire national de l'insertion professionnelle,
Arrête :

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 22/05/2025Version en vigueur depuis le 22 mai 2025


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 25 avril 2025.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
O. Ginez