Arrêté du 9 mai 2025 portant approbation des conditions de délivrance des dans et grades équivalents adoptées par la commission spécialisée des dans et grades équivalent de la Fédération française de taekwondo et disciplines associées

en vigueur au 09/08/2026en vigueur au 09 août 2026

Accéder à la version initiale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 mai 2025

NOR : SPOV2511729A

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps


La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-5, L. 212-6 et A. 212-175-15 à A. 212-175-19 ;
Vu l'arrêté du 15 avril 2025 portant nomination des membres de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de Taekwondo et disciplines associées,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 19/05/2025Version en vigueur depuis le 19 mai 2025


    Sont approuvées les conditions de délivrance des dans et grades équivalents adoptées par la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de taekwondo et disciplines associées.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 19/05/2025Version en vigueur depuis le 19 mai 2025


    L'arrêté du 11 septembre 2006 portant approbation des conditions de délivrance des dans et grades équivalents adoptées par la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de taekwondo et disciplines associées est abrogé.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 19/05/2025Version en vigueur depuis le 19 mai 2025


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 9 mai 2025.


Pour la ministre et par délégation :
La directrice des sports,
F. Bourdais