Arrêté du 12 mai 2025 modifiant l'arrêté du 24 mai 2023 fixant la liste des communes ouvrant droit à la majoration territoriale pour communes isolées de l'indemnité de garnison des militaires

en vigueur au 08/08/2026en vigueur au 08 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 mai 2025

NOR : ARMH2514132A

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Le ministre des armées,
Vu l'arrêté du 24 mai 2023 pris pour l'application du décret n° 2023-398 du 24 mai 2023 relatif à l'indemnité de garnison des militaires, notamment le 1° de son article 6 ;
Vu l'arrêté du 24 mai 2023 fixant la liste des communes ouvrant droit à la majoration territoriale pour communes isolées de l'indemnité de garnison des militaires,
Arrête :

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 17/05/2025Version en vigueur depuis le 17 mai 2025


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 12 mai 2025.


Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la fonction militaire,
L. Pozzo di Borgo