Arrêté du 24 avril 2025 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2023 portant diverses dispositions réglementaires relatives à l'office anti-cybercriminalité

en vigueur au 07/08/2026en vigueur au 07 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 avril 2025

NOR : INTC2512295A

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Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer, notamment ses articles 6 et 22 ;
Vu le décret n° 2023-530 du 29 juin 2023 relatif à l'organisation de l'administration centrale de la police nationale et modifiant diverses dispositions relatives à la police nationale ;
Vu le décret n° 2023-1083 du 23 novembre 2023 portant création de l'office anti-cybercriminalité ;
Vu l'arrêté du 6 juin 2006 modifié portant règlement général d'emploi de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 29 juin 2023 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 2023 portant diverses dispositions réglementaires relatives à l'office anti-cybercriminalité ;
Vu l'avis du comité social d'administration de service central de réseau de la direction générale de la police nationale en date du 20 mars 2025 ;
Sur la proposition du directeur général de la police nationale,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 28/04/2025Version en vigueur depuis le 28 avril 2025


    Le tableau figurant en annexe de l'arrêté du 23 novembre 2023 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 28/04/2025Version en vigueur depuis le 28 avril 2025


    Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 28/04/2025Version en vigueur depuis le 28 avril 2025


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 24 avril 2025.


Bruno Retailleau