Arrêté du 22 avril 2025 modifiant l'arrêté du 21 avril 2022 relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire

en vigueur au 11/08/2026en vigueur au 11 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 avril 2025

NOR : ARMH2512331A

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Le ministre d'État, ministre de l'intérieur, et le ministre des armées,
Vu l'arrêté du 21 avril 2022 modifié relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire,
Arrêtent :

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 27/04/2025Version en vigueur depuis le 27 avril 2025


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 22 avril 2025.


Le ministre des armées,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au sous-directeur de la fonction militaire,
P. Outtier


Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la politique des ressources humaines,
S. Machac