Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 112-3, R. 112-5 et L. 112-11 à R. 112-11-3 ;
Vu le code du tourisme, notamment ses articles L. 342-17-1 et R. 342-3 ;
Vu l'arrêté du 29 septembre 2010 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 3 avril 2025,
Arrête :