Arrêté du 15 avril 2025 portant délégation de signature

en vigueur au 08/08/2026en vigueur au 08 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 avril 2025

NOR : PREX2511758A

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Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu l'arrêté du 15 avril 2025 portant nomination à la présidence de la République,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 17/04/2025Version en vigueur depuis le 17 avril 2025


    Délégation est donnée à M. Emmanuel Moulin, secrétaire général de la présidence de la République, à l'effet de signer, au nom du Président de la République, tout acte, autre que les décrets, pris par le Président de la République en sa qualité d'autorité investie du pouvoir de nomination.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 17/04/2025Version en vigueur depuis le 17 avril 2025


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 15 avril 2025.


Emmanuel Macron