Arrêté du 14 avril 2025 portant délégation de signature (délégation à l'information et à la communication)

abrogée depuis le 11/07/2025abrogée depuis le 11 juillet 2025

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 avril 2025

NOR : TSSZ2511097A

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La secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment ses articles 1er et 3 ;
Vu le décret n° 2013-727 du 12 août 2013 modifié portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales, notamment son article 9 ;
Vu le décret n° 2025-17 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles ;
Vu le décret du 10 octobre 2024 portant nomination de la secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur du 16/04/2025 au 11/07/2025Version en vigueur du 16 avril 2025 au 11 juillet 2025

    Abrogé par Arrêté du 9 juillet 2025 - art. 7


    Délégation est donnée à Mme Manon Majesté, agente contractuelle, déléguée adjointe, à l'effet de signer, au nom de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication.

  • Article 2

    Version en vigueur du 16/04/2025 au 11/07/2025Version en vigueur du 16 avril 2025 au 11 juillet 2025

    Abrogé par Arrêté du 9 juillet 2025 - art. 7


    Délégation est donnée à Mme Anne Thiriot, agente contractuelle, déléguée adjointe, à l'effet de signer, au nom de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication.

  • Article 3

    Version en vigueur du 16/04/2025 au 11/07/2025Version en vigueur du 16 avril 2025 au 11 juillet 2025

    Abrogé par Arrêté du 9 juillet 2025 - art. 7


    Délégation est donnée à M. Romain Vieillefosse, agent contractuel, délégué adjoint, à l'effet de signer, au nom de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication.

  • Article 4

    Version en vigueur du 16/04/2025 au 11/07/2025Version en vigueur du 16 avril 2025 au 11 juillet 2025

    Abrogé par Arrêté du 9 juillet 2025 - art. 7


    Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et décrets :
    Mme Dominique Allory, agente contractuelle, cheffe du bureau des campagnes ;
    M. Julien Demaria, agent contractuel, chef du bureau de la communication de crise sanitaire ;
    M. Marc Doumid, agent contractuel, chef du bureau de l'influence et du digital ;
    M. Xavier Leray, agent contractuel, chef du bureau de la veille et de l'opinion ;
    M. Giovanni Romeo, attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau des ressources ;
    Mme Delphine Vallon, attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du bureau de la communication interne et de l'animation des réseaux ;
    Mme Sylvie Zimmermann, attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du bureau de la production multimédia et événementielle ;
    Mme Marie Angé, agente contractuelle, adjointe au chef du bureau de l'influence et du digital ;
    M. Jean Augustin, agent contractuel, adjoint à la cheffe du bureau de la production multimédia et événementielle ;
    Mme Eloïse Garnier, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des ressources ;
    Mme Esther Thiry, agente contractuelle, adjointe au chef du bureau de la communication de crise sanitaire.

  • Article 5

    Version en vigueur du 16/04/2025 au 11/07/2025Version en vigueur du 16 avril 2025 au 11 juillet 2025

    Abrogé par Arrêté du 9 juillet 2025 - art. 7


    Au sein du bureau des ressources, délégation est donnée aux agents ci-après désignés :
    Mme Anne Gastinel, attachée d'administration de l'Etat ;
    Mme Diayani Musungu, adjointe administrative principale de 1re classe ;
    Mme Minoarizafy Rakotonirainy, adjointe administrative principale de 2e classe ;
    M. Quentin Tuttle, attaché d'administration de l'Etat,
    à l'effet d'engager des dépenses de fonctionnement courant et de valider dans Chorus, Chorus-DT ou Chorus formulaires tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le périmètre des attributions de la délégation à l'information et à la communication.

  • Article 6

    Version en vigueur du 16/04/2025 au 11/07/2025Version en vigueur du 16 avril 2025 au 11 juillet 2025

    Abrogé par Arrêté du 9 juillet 2025 - art. 7


    Les marchés publics, conventions et autres contrats peuvent être signés par les déléguées adjointes et le délégué adjoint mentionnés aux articles 1er, 2 et 3.

  • Article 8

    Version en vigueur du 16/04/2025 au 11/07/2025Version en vigueur du 16 avril 2025 au 11 juillet 2025

    Abrogé par Arrêté du 9 juillet 2025 - art. 7


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 14 avril 2025.


S. Lebret