Arrêté du 8 avril 2025 modifiant l'arrêté du 14 août 2024 fixant le modèle de formulaire rappelant les droits et obligations du demandeur d'asile pris pour l'application de l'article R. 523-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

en vigueur au 09/08/2026en vigueur au 09 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 avril 2025

NOR : INTV2511029A

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Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Vu l'arrêté du 14 août 2024 fixant le modèle de formulaire rappelant les droits et obligations du demandeur d'asile pris pour l'application de l'article R. 523-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 12/04/2025Version en vigueur depuis le 12 avril 2025


    L'annexe 1 de l'arrêté du 14 août 2024 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 12/04/2025Version en vigueur depuis le 12 avril 2025


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 8 avril 2025.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des étrangers en France,
E. Jalon